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Intervention de Philippe GOUJON sur le Budget spécial de la PP pour 2017 lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2016

Les policiers en colère continuent de manifester, parfois même en service, dans toute la France, ils le feront demain encore à Paris, en plein état d’urgence. C’est là l‘écho le plus spectaculaire d’un malaise grandissant il n’épargne pas la Préfecture de Police qui semble devenue l’ombre d’elle-même.

Madame la Maire,
Monsieur le Préfet,

Les policiers en colère continuent de manifester, parfois même en service, dans toute la France, ils le feront demain encore à Paris, en plein état d’urgence. C’est là l‘écho le plus spectaculaire d’un malaise grandissant il n’épargne pas la Préfecture de Police qui semble devenue l’ombre d’elle-même.
L’époque est désormais révolue où les unités prestigieuses du « 36 quai des Orfèvres » étaient les marqueurs des carrières d’exception et où les têtes de promotion choisissaient les arrondissements parisiens. Aujourd’hui la même PJ est en manque de recrutement !...
Les policiers en déficit de reconnaissance n’ont pas d’autre choix que de braver l’interdit. Et pour toute réponse : des menaces et une compilation de mesures maintes fois annoncées et jamais appliquées. Un nième plan d’équipement au budget incertain ne fait pas le compte. Et il ne suffira pas que le nouveau Ministre de l’Intérieur exhorte les passants à sourire aux policiers qu’ils croisent dans la rue pour régler le problème !
Les policiers déjà découragés sont aussi révoltés par la lourdeur de la procédure au détriment de l’investigation.
La création du PV unique qui devait raccourcir les délais n’a jamais vu le jour. Les réformes de la procédure pénale et particulièrement du fait des lois Taubira ont abouti à un quasi désarmement pénal.
« Une réforme inquiétante pour les policiers et les gendarmes, rassurante pour les délinquants » selon Alliance 1500 policiers viennent de demander aux Procureurs le retrait de leur habilitation d’OPJ en signe de protestation. C’est sans précédent.

S’y ajoute la récente autorisation donnée aux suspects de s’entretenir durant la garde à vue avec un tiers. C’est, selon un Commandant de PJ, : « dire à un voyou qu’il peut recevoir un complice pour prévenir sa bande » !!! « Une inconscience coupable » selon l’UNSA et le SCPN.
La loi du 3 juin, qui admet l’avocat au cours des reconstitutions et des indentifications, fait, elle, dire à un chef de groupe de la 1ère DPJ : « le voyou est présumé innocent et l’OPJ présumé coupable ! » On marche vraiment sur la tête !
En matière de charges indues, la réforme ratée du transfèrement des détenus a abouti à ce qu’un détenu sur quatre ne peut être présenté à un juge, provoquant des libérations prématurées pour annulation de procédure !...
Quant aux gardes statiques, où allez-vous prélever les 389 policiers, l’équivalent d’un très gros commissariat, pour surveiller le nouveau TGI des Batignolles ?
Alors que le gouvernement s’apprête à prolonger l’état d’urgence pour la 5ème fois, les manifestations et rassemblements de toute sorte continuent à être autorisés comme si de rien n’était. Cherchez l’erreur !
Vous ne disposez pas des moyens humains pour en assurer la sécurité (+ 24% en 2015).
Aussi, vous auriez dû épargner les effectifs considérables qui ont manqué ailleurs pour les « Nuits Debout » ou la « Fan Zone » de l’Euro.
Notre rapport parlementaire sur le maintien de l’ordre préconisait aussi plusieurs pistes, pour obtenir la réparation des dégâts causés par les casseurs (ceux de l’hôpital Necker, par exemple), pour utiliser les moyens spéciaux du renseignement à l’encontre des éléments violents, ou encore en créant un régime de flagrance du trouble à l’ordre public et en durcissant l’interdiction de manifester.
Encore une occasion manquée : la révision du statut de Paris aurait pu permettre de concentrer votre dispositif sur les missions régaliennes d’ordre public, de lutte anti terroriste et anti- criminalité : il ne s’agit en aucun cas de se substituer à la Police nationale, mais de l’aider à mieux se consacrer à ses tâches prioritaires, en transférant à la Ville les missions de régulation de la circulation et de tranquillité publique.
La Préfecture de Police qui assurait jadis la fluidité du trafic autour de « 150 points principaux prioritaires », avec ses 1200 « voituriers de Lutèce », a complètement abandonné la mission circulation.
La seule réforme du statut de Paris utile aurait été de débloquer le verrou idéologique archaïque y interdisant une police municipale. Le Sénat a su, au moyen d’amendements notamment de notre collègue Pierre Charon, apporter au texte le souffle qui lui manquait, tant en introduisant cette réforme historique qu’en transférant aux maires d’arrondissement de véritables compétences de proximité.
La police municipale, c‘est la police de proximité de vos rêves ! Et vous la rejetez, alors qu’elle sécuriserait l’espace public aujourd’hui délaissé.
L’îlotage permettrait de traiter la mendicité agressive, celle des Roms en particulier, les ventes à la sauvette, la lutte contre les trafics en tous genres, les occupations dévoyées de l’espace public, la circulation aussi pour ne citer que quelques missions.
La création de la DPSP va dans le bon sens, mais vous vous êtes arrêtée au milieu du gué. Ce n’est plus l’enjeu d’aujourd’hui, surtout en plein état d’urgence.
Vous voulez seulement assurer une verbalisation maximale pour remplir des caisses que vous avez vidées. Mobiliser 3 à 4000 agents contre des incivilités, certes répréhensibles, alors que sévissent trafics de drogue et attroupements agressifs montrent que vous n’avez rien compris aux enjeux de la sécurité à Paris.
Si le coût de votre réforme fait apparaître une progression de 6%, ce n’est qu’en façade, car hors masse salariale, le budget est en légère baisse de 1M. 
Et hors contribution PP, le solde des crédits de fonctionnement est inférieur de 17% par rapport à l’an passé, soit moins 3,3M. 
Après avoir supprimé, voilà 2 ans, votre subvention aux concessionnaires de parking pour y patrouiller, vous sacrifiez en plus la sécurité des habitants des immeubles sociaux sensibles en asséchant la subvention au GPIS de 83% (0,8 M contre 4,8M) après des baisses en 2014 et 2015, les bailleurs sociaux devant assurer la compensation, évidemment au détriment d’autres dépenses…
Ainsi, toujours pas de vidéo protection ; elle aiderait pourtant beaucoup le GPIS.
Et quid de l’expulsion promise des trafiquants de drogue et des fauteurs de trouble ? Ou du pouvoir de verbalisation des gardiens ?
Quant à votre contribution à la PP, si elle progresse très légèrement de 1,1%, soit 3 M, elle ne compense pas la baisse de 8,5 M de 2015 et son poids diminue même de 43,3 à 42,9% dans la section de fonctionnement. Faut-il vous rappeler que c’était 48% en 1995 ?
Pour paraphraser le Préfet Boucault, le budget spécial continue donc de peser d’un poids marginal dans le budget de la Ville : 3,5% des dépenses de fonctionnement, 1% des dépenses d’investissement.
Si vous revenez sur l’absence d’anticipation qui vous a conduit à réduire drastiquement le format de la BSPP voilà deux ans et auquel vous ne renoncez d’ailleurs pas complètement, car vos 155 recrutements sur 3 ans ne compensent pas le repyramidage des effectifs passés de 8250 en 2014 à 7906 en 2016, la suppression d’engins pompes et de 5 grandes échelles et de 2 casernements, la baisse de 15% des investissements l’an passé, soit un effondrement de 50% depuis 2012, les crédits afférents aux personnels des administrations parisiennes – à la charge de la Ville – sont en baisse de 1 M et c’est encore une fois par redéploiement de crédits que vous financez les besoins nouveaux en matière de fonctionnement courant.
Pour la première fois, aucun crédit n’est prévu au titre des dépenses imprévues et contrairement à vos assertions les crédits des marchés d’enlèvement de véhicules sont en baisse.
La hausse de la contribution de la Ville au BSPP est minimale, inférieure à l’inflation, alors qu’elle sait parfaitement dépenser pour les priorités qu’elle s’est choisie (accueil des migrants), au rang desquelles ne figure donc pas la sécurité des parisiens.
Il semblerait également que le volontariat des ASP pour la DPSP ne rencontre pas le succès attendu. 10 % des ASP qui ont intégré la Ville en septembre ont déjà demandé à retourner à la Préfecture de Police. C’est plutôt inquiétant à un an seulement du transfert de 1.600 ASP.
Votre approche de la sécurité, « mode Gamelin en mai 40 » révèle une totale déconnexion avec la réalité vécue par les Parisiens. Et ce n’est pas en cassant le thermomètre comme le fait le Ministre de l’Intérieur que vous rassurerez nos concitoyens !
Depuis la réintégration de la présentation des statistiques dans le service statistique du MI, je mets au défi quiconque de produire un tableau de la délinquance à Paris !
Monsieur le Préfet, êtes- vous disposé comme vos prédécesseurs à publier chaque mois – à New York c’est chaque semaine – le bilan détaillé par infraction et par arrondissement de la délinquance parisienne ?
En dehors de rares données communiquées presque sous le manteau, seule la lecture des faits divers nous permet de cerner certaines préoccupations.
Ainsi, de la chasse aux touristes qui dissuade les étrangers de visiter Paris. Quelle image désastreuse par exemple du vol commis dans la chambre d’hôtel de la médiatique Kim Kardashian ! Vous aviez pourtant fait de la sécurisation des sites touristiques une priorité.
Quant à la répartition des effectifs par arrondissement, c’est le secret le mieux gardé de la République, bien plus que les plans d’attaque sur la Syrie ou l’Irak !
Nous donnerez-vous au moins des informations sur votre plan métropolitain de vidéoprotection dont l’objectif, je vous cite, est de « capitaliser sur l’effet réseau du Plan de Vidéoprotection pour Paris ».
Il semble primordial en effet d’y implanter très vite un réseau de 5.000 caméras, dotées des dernières avancées technologiques, notamment quant à la détection des comportements suspects, comme le font déjà les opérateurs de transport RATP et SNCF au moment où sont publiées les décrets d’application – mêmes insuffisants - de la loi SAVARY.
L’an dernier, vous nous annonciez vouloir renforcer la coordination zonale. Quel bilan pouvez-vous en tirer ?
Idem pour les fusions de commissariats.
Plus largement, vous êtes à la croisée des chemins au moment où la PP, « assurance-sécurité » des parisiens, assume si mal ses missions.
Procédures lourdes et inadaptées, techniques obsolètes, renseignement défaillant, coordination absente, rivalité exacerbée entre DOPC et DSPAP s’ajoutent à la disparition de l’ilotage, à la réduction des effectifs, à une organisation territoriale inadaptée, à un commandement hyper centralisé paralysant conduisant à l’inertie et à dissuader toute initiative.
Le déclin dans lequel s’est enfoncée la PP l’a fait tomber sous la dépendance de la Mairie qui lui impose des décisions dont elle ne voulait pourtant à aucun prix : fermeture de la voie express, Fan Zone du Champ de Mars, ouverture d’une salle de shoot ou d’un camp de réfugiés en plein Paris, occupation intempestive de l’espace public, avec « Nuit Debout » ou les rassemblements violents anti-loi « El Khomry ».
Il vous revient, Monsieur le Préfet, de réaffirmer l’autorité de l’Etat et de procéder à une réforme historique de la PP après celle de 1998 qui a vécu : déconcentrez enfin le commandement –même l’Armée Rouge ne fonctionne plus comme ça ! –, redonnez de l’initiative aux Commissaires et de la confiance aux policiers, supprimez les échelons intermédiaires consommateurs d’effectifs et renforcez l’encadrement à la base, fusionnez DOPC et DSPAP, allégez des états majors pléthoriques, répartissez plus harmonieusement les effectifs et coordonnez davantage leurs missions, inculquez la culture du numérique et de la vidéo protection, optimisez les effectifs en maintien de l’ordre, réanimez une PJ exsangue et déstabilisée par les scandales et acceptez l’aide complémentaire d’une police municipale de la circulation et de l’ilotage de proximité.
Sans cette remise en ordre indispensable, après deux siècles de bons et loyaux services, la PP, rare administration française à avoir traversé telle quelle tous les régimes, sombrera, aggravant le désordre et l’insécurité dans notre capitale.
Monsieur le Préfet, vous me savez très attaché à la pérennité de cette institution ; alors je vous lance un véritable cri d’alarme ne soyez pas le fossoyeur d’une PP à l’agonie, mais son glorieux refondateur ! Il n’y aura pas d’autre occasion…

Et comme la lutte contre le terrorisme change profondément et durablement vos missions, j’aimerai avoir un point sur la radicalisation et le suivi des personnes identifiées. L’an dernier, vous appeliez à dépasser le cadre du Contrat Parisien de Sécurité, qui manque d’un volet dédié à la lutte anti-terroriste, décliné de surcroit par arrondissement.
Le rapport de la commission d’enquête sur les attentats, dont je suis membre, a émis des préconisations tels le service d’alerte par SMS pour les gérants d’établissements recevant du public ou l’adaptation de l’équipement des policiers face à l’hyper terrorisme, sans négliger les primo-arrivants, au-delà même des primo intervenants.
Si la réforme de la DRPP paraît plus que nécessaire, la question des bases de données, cruciale est aujourd’hui viciée par la lamentable reculade du Ministre de l’Intérieur sur le TES.
Quant à la Ville, contrairement aux affirmations de la Maire de Paris, son rôle est majeur dans la lutte contre le terrorisme. Or ce n’est que par un vœu que la riposte municipale a été abordée au Conseil de Paris, au moyen de quelques subventions, mais trop peu d’engagements financiers en vue de la protection des bâtiments municipaux, par exemple, qui avait baissé d’un million voici 2 ans.
Et il reste près de 950 bâtiments à sécuriser : il faudra plutôt 50M que les 11 prévus et qui rétrécissent à 5M…, bien que vous ayez repoussé notre amendement l’an dernier. La sanctuarisation des établissements scolaires et des crèches est pourtant une priorité absolue.
Et quid du criblage systématique des personnels ou de la réserve que vous annoncez sans qu’on ne la voit jamais ?
Madame la Maire, Monsieur le Préfet de Police, quand allez-vous donc enfin rompre avec l’immobilisme et le dogmatisme idéologique qui paralysent aujourd’hui le traitement de la délinquance à Paris. Quand allez-vous enfin adopter une véritable stratégie de sécurité transcendant les tabous ? Quand allez-vous user de toutes les armes à votre disposition pour prévenir le terrorisme et inverser la courbe de la délinquance à Paris ?
Ou devons nous attendre encore 6 longs mois que le souffle puissant d’une alternance tellement espérée, balayant vos hésitations et vos blocages dogmatiques opère la rupture tant attendue par des Parisiens qui aspirent à vivre dans une tranquillité que vous n’êtes définitivement pas en mesure de leur apporter ?